Conditions générales de ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EI Elena Guemene – Le Café des Archis, ci-après “le Café des Archis”, et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer ou participer à une activité proposée par le réseau, ci-après “le Membre”.
En validant son adhésion ou son inscription à un événement, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.
1. Objet
Le Café des Archis propose :
- Des adhésions annuelles donnant accès à des événements, ateliers et afterworks réservés aux membres.
- Des inscriptions ponctuelles à certains événements ou ateliers accessibles sans adhésion.
- Des espaces d’échange et de ressources destinés à favoriser la mise en réseau et le développement professionnel dans le secteur de l’habitat, de l’architecture, de la décoration et des métiers connexes.
2. Durée et validité de l’adhésion
Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile en cours.
Elles donnent accès aux activités et événements organisés durant cette période.
Aucune reconduction automatique n’est mise en place : chaque adhésion doit être renouvelée volontairement par le Membre pour l’année suivante.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des adhésions et des inscriptions ponctuelles sont indiqués en euros TTC sur le site www.lecafedesarchis.com.
Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe,
- Ou par PayPal, avec possibilité de paiement en plusieurs fois selon les conditions proposées.
Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition du Membre dans son espace personnel sécurisé, accessible par mot de passe.
Le paiement complet conditionne la validation de l’adhésion ou de l’inscription.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services liés à des activités de loisirs datées et aux adhésions professionnelles ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.
5. Annulation et remboursement
Les adhésions annuelles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, même partiel, sauf en cas d’annulation définitive du programme annuel par Le Café des Archis.
Pour les inscriptions ponctuelles à des événements (afterworks, ateliers) sans adhésion :
- Un remboursement intégral ou un avoir pourra être proposé uniquement en cas d’annulation ou de report de l’événement à l’initiative du Café des Archis.
- En cas d’empêchement personnel du participant, aucun remboursement ne sera accordé.
Le Café des Archis se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, de nombre insuffisant d’inscrits ou de circonstances exceptionnelles.
6. Accès aux services et espace membre
Après validation de son adhésion, le Membre reçoit un accès personnel et confidentiel à un espace membre sécurisé, lui permettant de :
- Consulter ses informations et sa facture,
- S’inscrire aux événements à venir,
- Recevoir les informations et actualités du réseau.
Le Membre s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
7. Comportement et respect du cadre collectif
Le Café des Archis repose sur des valeurs fondamentales de respect, d’entraide et de bienveillance.
Tout comportement contraire à ces valeurs, portant atteinte à la réputation du réseau ou perturbant le bon déroulement des événements (propos déplacés, attitude discriminatoire, prospection agressive, concurrence déloyale, etc.) pourra entraîner l’exclusion immédiate et définitive du membre, sans remboursement.
Cette mesure pourra être décidée après évaluation par l’équipe du Café des Archis, en fonction de la gravité des faits.
8. Responsabilité
Le Café des Archis ne saurait être tenu responsable de dommages matériels, pertes ou vols survenus lors des événements. Les participants sont responsables de leur sécurité et de leurs biens personnels. Le Café des Archis déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, destinée à couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’organisation de ses événements. Cette assurance couvre uniquement les activités organisées directement par Le Café des Archis, dans les lieux et aux dates prévus par l’équipe organisatrice.
Toutefois, cette couverture ne se substitue pas à l’assurance personnelle des membres ou des participants.
Le Café des Archis s’engage à organiser ses événements dans des conditions de sécurité et de convivialité optimales, mais ne peut garantir l’absence d’aléas extérieurs (conditions météo, annulations de partenaires, etc.).
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’adhésion ou de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Café des Archis.